CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
PRESTATION ATELIERS
Dernière mise à jour le 13.02.23
Désignation du prestataire
LOU VAYU, SASU, dont le siège social est situé 42 CHEMIN DE LA NUIT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 893 681 767 RCS AVIGNON, représentée par ANNE-SOPHIE WESTRELIN en sa qualité de DIRECTRICE, dûment habilité ;
met en place des ateliers à destination des particuliers sur le thème du jardinage et du potager.
(Ci après « Le Prestataire)
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations d’animation d’ateliers effectuées par le Prestataire pour le compte d’un client. Toute inscription et participation à un atelier auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant son inscription. La validation de l’inscription par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de l’inscription dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Prestataire.
Description des ateliers
La thématique de l’atelier ainsi que sa description sont identifiées sur la page internet d’inscription à l’atelier concerné : https://louvayu.fr/inscription-atelier/
La date, l’horaire ainsi que le lieu avec l’adresse exacte sont également mentionnés sur cette même page.
Condition d’inscription
Le nombre de participants à chaque atelier est limité à 12 personnes.
Les atelier sont réservés au personnes majeurs et francophone.
Les enfants de plus de 6 ans sont autorisés à accompagner leurs parents et restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
L’inscription du client s’effectue via la page internet : https://louvayu.fr/inscription-atelier/.
Le client est tenu de renseigner les informations demandées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que le nombre de participants.
L’inexactitude des informations fournies entrainera la nullité de l’inscription. L’inscription du client à l’atelier demandé, sera considéré comme définitive lors de la validation de celle-ci par le Prestataire par un e-mail de confirmation.
Prix et modalités de paiement
Les prix des ateliers sont indiqués en euros tout taxes comprises. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, au comptant directement auprès du Prestataire. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèce.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 3 jours ouvrables avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@louvayu.fr
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le Prestataire ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler l’atelier si le nombre d’inscrits est inférieur à 6 personnes ou si les conditions météorologiques ne permettent pas l’exécution de l’atelier dans de bonnes conditions.
Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des ateliers suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports des ateliers, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation d’ateliers ou de formations.
Données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Lou vayu sont utiles pour le traitement de l’inscription.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Prestataire veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Lou vayu et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de commerce d’Avignon.
